Augmentation des subventions du photovoltaïque en Europe

Tendance générale sur la subvention du photovoltaïque

La tendance réglementaire européenne vise à simplifier les systèmes de subventions et les rendre accessibles au plus grand nombre. Dans cette optique, le tarif de rachat doit être rendu plus attractif afin que l’installation d’un système photovoltaïque soit rentable pour davantage de personnes. La loi EEG 2023 créée en Allemagne, et qui a vocation à s’étendre en UE, vise un développement massif des énergies renouvelables. Cette année, l’objectif est de 7 GW (gigawatts) et l’année prochaine, 9 GW d’énergie renouvelable devraient s’ajouter. Le développement doit donc se faire progressivement chaque année. L’objectif pour 2026 est d’atteindre 22 GW. Toutes les installations seront éligibles à l’augmentation de la subvention photovoltaïque à partir du 30 juillet 2022, néanmoins les gouvernements ne verseront la rémunération plus élevée qu’à partir du 1er janvier 2023.

En résumé : Que dit la nouvelle loi EEG 2023 ?

• Le nouveau projet de loi sur les énergies renouvelables (EEG) améliore et simplifie les choses pour les utilisateurs et les producteurs d’électricité solaire.
• La plupart des dispositions n’entreront en vigueur qu’au 1er janvier 2023 ou après l’approbation de la Commission européenne.
• Les tarifs de rachat seront augmentés, mais la différence ne sera versée qu’après l’approbation de la Commission européenne. Les personnes qui mettent en service une installation photovoltaïque avant cette date recevront un paiement rétroactif après l’autorisation.
• Si le toit de la maison ne convient pas pour une installation photovoltaïque, les garages, carparks ou installations de jardin peuvent également faire l’objet de subventions.

Situation en Europe : Allemagne & Autriche

La loi allemande sur les énergies renouvelables (EEG) de 2023 introduit plusieurs changements dans le domaine de la subvention du photovoltaïque, notamment l’uniformisation et la numérisation des demandes de réseau. Avec le nouveau projet de loi, la promotion du photovoltaïque entre enfin dans l’ère du numérique. Voici un aperçu de tous les changements :

Simplification pour les installations déjà existantes

La nouvelle EEG contient quelques simplifications. La taxe EEG doit être supprimée. Grâce à cette modification, la facturation lors de la vente d’électricité est nettement simplifiée. Le compteur de production peut ainsi être supprimé.

L’autoconsommation n’est plus obligatoire

Les installations mises en place à partir du 1er janvier 2023 peuvent désormais injecter toute leur production dans le réseau public. La limitation à 70% de la puissance nominale PV a été abandonnée. Et donc l’obligation d’un compteur de production est également supprimée pour ces installations solaires.

Fin de la dégressivité en cas de retard de mise en service

Auparavant, les retards dans la mise en service entraînaient une baisse de la rétribution de l’injection. Cette règle a toutefois été suspendue. La baisse mensuelle du niveau de rémunération, également appelée dégressivité, est suspendue jusqu’en 2024. Les taux de rémunération resteront donc constants en 2022 et 2023. L’objectif de la subvention du photovoltaïque : des installations photovoltaïques doivent aussi être mises en place, même si aucune ou seulement une petite part de l’énergie est utilisée pour l’auto-consommation. Les installations qui alimentent exclusivement le réseau public n’étaient pas rentables jusqu’à présent.

Nouveaux tarifs de rachat après l’approbation de l’UE

Les nouveaux tarifs de rachat ne s’appliqueront aux installations postérieures au 30 juillet 2022 qu’après l’approbation de la Commission européenne. La date de cette approbation n’a pas encore été précisée.

Montant des nouveaux tarifs de rachat

Les installations avec une part d’auto-consommation reçoivent désormais le tarif de rachat suivant :

• Les installations jusqu’à 10 kWp perçoivent 8,2 centimes par kWh. Pour les installations plus grandes, la partie de l’installation au-delà de 10 kWp reçoit 7,1 centimes par kWh.
• Les installations qui injectent toute leur énergie dans le réseau public reçoivent une rémunération plus élevée :
• Les installations jusqu’à 10kWp perçoivent 13,0 centimes par kWh. Les installations plus grandes perçoivent 10,9 cents par kWp pour le reste de l’installation.
• Pour bénéficier de l’augmentation de la rétribution de l’injection, vous devrez, en 2022, signaler à l’exploitant du réseau, avant la mise en service de l’installation, que celle-ci sera exploitée en injection totale.

Subvention du photovoltaïque désormais possible pour les garages ou dans le jardin.

À l’avenir, vous pourrez également profiter de la subvention pour les installations photovoltaïques d’une puissance maximale de 20 kilowatts, même si elles ne sont pas installées sur le toit de votre maison. La condition pour en bénéficier est de fournir un justificatif prouvant que le toit de votre maison n’est pas adapté à une installation solaire. Dans ce cas, il est également possible de bénéficier d’une subvention photovoltaïque sur un carpark, un garage ou dans le jardin. Dans ce cas, un permis de construire de la commune est toutefois nécessaire.

Situation en Europe : Belgique & France

Le tarif prosumer en Belgique

Le système vient de s’harmoniser en Wallonie, rejoignant ainsi la Flandre et la région de Bruxelles. Le prosumer (le propriétaire d’une installation photovoltaïque) bénéficie d’une part de son auto-consommation mais également d’un tarif d’injection pour l’électricité excédentaire qu’il injecte dans le réseau. Il a donc tout intérêt à s’équiper de batteries pour optimiser son auto-consommation.

Ces tarifs d’injection ne sont pas réglementés et sont fixés librement par les fournisseurs. Le prosumer a tout intérêt à faire jouer la concurrence car les tarifs sont très différents selon les fournisseurs.

Le prosumer paie également une contribution aux frais de gestion du réseau d’environ 450€/ an en moyenne. Appelée “taxe prosumer” cette contribution est subventionnée à hauteur de 54%.

En outre, la Flandre encourage le photovoltaïque en subventionnant les installations (panneaux ou toits solaires) jusqu’à 750€ et l’achat de batteries domestiques à hauteur de 850€.

Un système unique et réglementé en France

En France, le particulier producteur d’électricité photovoltaïque peut vendre tout ou partie de l’électricité qu’il produit. Les tarifs d’achat sont fixés par le gouvernement, ils évoluent tous les trimestres. Cette rémunération dépend de 3 facteurs :

• La puissance d’installation
• Le mode de vente (totalité de l’électricité produite ou surplus uniquement)
• Les conditions d’implantation et d’intégration paysagère (on notera qu’au 5 juillet 2022, SunStyle est l’un des 3 fabricants éligibles à la prime à l’intégration paysagère en France).

Par exemple : Pour une installation PV de 3kWc, le producteur perçoit 17,89 c€/kWh  s’il vend la totalité de sa production, ou 10c€/kWh s’il vend uniquement le surplus. (source economie.gouv.fr )

Afin d’encourager la transition énergétique, le gouvernement français a mis en place une prime à l’investissement pour les installations qui permettent l’auto-consommation. Comprise entre 380 €/kWc (installation < à 3kWc) et 80 €/kWc (installation entre 36 et 100 kWc), la prime dépend de la puissance de l’installation.

Enfin, les installations photovoltaïques raccordées au réseau d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc bénéficient d’un taux de TVA réduit à 10 %.

Situation en Suisse

La subvention du photovoltaïque en Suisse se compose de deux volets. D’une part, vous récupérez environ un tiers des coûts d’investissement pour les installations photovoltaïques jusqu’à 100 kWp grâce à une subvention unique. D’autre part, l’entreprise d’électricité vous rachète chaque kilowattheure que vous injectez dans le réseau. Le tarif de rachat dépend fortement de la région. Certains fournisseurs d’électricité vous achètent en outre la garantie d’origine de votre électricité solaire.

Le marché de l’énergie verte est en pleine expansion

En Suisse, de plus en plus de fournisseurs d’électricité s’orientent vers la valeur actuelle du marché pour la rétribution du courant injecté. La valeur de référence du marché, calculée par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), sert d’orientation. Si l’on observe la tendance de la valeur de marché de référence, on peut constater une évolution positive des prix. De 3,0 centimes par kWh en 2020 à 9,5 centimes par kWh en 2021 et 26,25 centimes par kWh en 2022. Cela signifie d’un côté une augmentation du prix de l’électricité pour les consommateurs, en raison de l’orientation du marché, mais d’un autre côté, des rémunérations plus élevées pour les producteurs. Ce système rend les installations photovoltaïques de plus en plus attractives.

Conclusion : Une installation photovoltaïque vaut l’investissement

Une fois de plus, la mise en place d’une installation solaire sur son propre toit est rendue plus attractive par les subventions photovoltaïques correspondantes. Tant l’UE que la Suisse ont la volonté de permettre à davantage de citoyens de passer aux énergies renouvelables. En Suisse, cela se fait par le biais de la rétribution unique, grâce à laquelle environ un tiers des coûts est pris en charge par le gouvernement.

Dans l’UE, les nouveaux tarifs de rachat accordés lors de l’injection de courant dans le réseau permettent d’amortir plus rapidement l’installation. Les deux régions proposent des approches différentes en matière de promotion du photovoltaïque mais souhaitent ainsi continuer à promouvoir le développement des énergies renouvelables dans le secteur privé.

Les avantages de SunStyle

Contrairement à une installation photovoltaïque classique, les tuiles solaires SunStyle mettent en valeur le design de votre maison et présentent également une option judicieuse pour les bâtiments classés (comme par exemple : les églises, les maisons dans la vieille ville, les bâtiments dans les montagnes, etc.). Grâce à la disposition en écailles de dragon des tuiles solaires SunStyle, vous obtenez un toit solaire esthétique qui confère à votre maison une valeur noble, au lieu de la dévaloriser par l’aspect non uniforme des panneaux solaires. Les installations photovoltaïques intégrées au toit SunStyle sont bien entendu éligibles à la subvention photovoltaïque en Allemagne, en Autriche et en Suisse.

Vous envisagez de passer à l’électricité durable ? Vous avez un projet pour lequel vous avez besoin de conseils ? Alors contactez-nous, nous nous ferons un plaisir de vous fournir des conseils personnalisés. Avec les conseils et services SunStyle, notre ambition est d’aider davantage de citoyens à investir dans l’énergie renouvelable.