Accélérer le déploiement des toits solaires en Suisse et en Europe, une réalité ?

En Suisse : le solaire obligatoire pour les nouveaux bâtiments de plus de 300 m2 à partir de 2024 (soit environ 30% des nouveaux bâtiments privés)

L’UReK-S (la Commission Environnement du Conseil des Etats) veut accélérer le déploiement de l’énergie solaire. La production d’électricité doit augmenter de toute urgence, selon la commission, qui précise que cette production supplémentaire doit provenir d’énergies renouvelables afin de rester neutre pour le climat.

3 nouvelles dispositions sont prises pour concrétiser cet objectif d’accélération :

• Les installations solaires deviennent obligatoires pour les nouveaux bâtiments de plus de 300 m2 à partir du 1er janvier 2024 (les demandes d’urbanismes antérieures à cette date ne sont pas soumises à la nouvelle obligation).
• Activation des systèmes photovoltaïques au sol. Cette disposition s’applique aux installations à forte proportion de production d’électricité en hiver, elle est donc particulièrement envisageable dans les Alpes.
• Les infrastructures fédérales doivent être optimisées pour l’utilisation de l’énergie solaire d’ici 2030.

Que dit la loi à propos des toits solaires?

L’article 45a25 introduit l’obligation d’utiliser l’énergie solaire pour les bâtiments de plus de 300 m2. Une installation solaire, par exemple photovoltaïque ou thermique, doit être mise en place sur les toits ou les façades. Mais il précise également que les cantons peuvent étendre cette obligation aux bâtiments d’une surface égale ou inférieure à 300 m2.

L’article 46b26 mentionne que l’énergie solaire doit être utilisée au mieux sur les surfaces d’infrastructures de la Confédération qui s’y prêtent. Ces surfaces doivent être équipées pour produire de l’énergie solaire d’ici 2030.

Ces textes impactent directement les MoPEC, c’est-à-dire les “Modèles de Prescriptions Énergétiques des Cantons”. Les MoPEC déclinent un ensemble de règles sur lesquelles les cantons doivent s’appuyer pour leur politique énergétique dans le secteur du bâtiment. En effet, en Suisse, la politique énergétique dans le secteur du bâtiment relève de la compétence des cantons. Précisions que les règlements énergétiques entre les cantons doivent être harmonisés autant que possible et adaptés au cadre européen.
Or, le parc immobilier privé (ménages et entreprises de service) représente 40% de la consommation d’énergie en Suisse et environ un tiers des émissions de CO2 (notamment imputables aux installations de chauffage).

C’est l’EnDK, la conférence des 26 directeurs de l’énergie des cantons, qui coordonne la politique énergétique et climatique et reste l’interlocuteur central de la Confédération.
L’EnDK est à l’initiative du MoPEC 2014 qui introduit alors les règles suivantes :

• Enveloppe du bâtiment : les rénovations doivent être au moins conformes à la norme Minergie afin de minimiser les déperditions de chaleur et de froid.
• Indice énergétique “chaleur” : dans les nouveaux bâtiments, les besoins énergétiques totaux pour la production de chaleur doivent être minimisés.
• Propre production d’électricité : les nouveaux bâtiments doivent générer eux-même une partie de l’énergie consommée dans le bâtiment. La technologie est facultative; si la production d’électricité n’est pas possible, des frais de remplacement doivent être payés.

En septembre 2021, seuls 17 cantons appliquaient le MoPEC 2014. Avec un taux de rénovation du parc immobilier proche de 1% par an, il était urgent de réduire drastiquement les émissions de CO2 dans le secteur du bâtiment, d’où l’accélération souhaitée par l’UReK-S.

Qu’en est-il dans l’Union Européenne ?

Selon certaines estimations, les toits solaires pourraient générer environ un quart de la consommation d’électricité de l’UE, c’est-à-dire plus que la proportion de gaz naturel utilisé dans le mix énergétique européen.

L’initiative européenne pour les toits solaires, annoncée dans le cadre de REPowerEU, vise à exploiter rapidement ce potentiel. Pour y parvenir, la Commission appelle (dans une note publiée en août) à une action nécessaire avant la fin de cette année 2022.
Parmi ses directives récentes, elle précise que :

• La durée des procédures d’autorisation des installations solaires sur toitures sera limitée à maximum 3 mois (contre une durée moyenne constatée auparavant de plusieurs années).
• L’installation d’énergie solaire sur toiture sera obligatoire pour :
  • Tous les nouveaux bâtiments publics et commerciaux d’une superficie supérieure à 250 m2 d’ici 2026.
  • Tous les bâtiments publics et commerciaux existants d’une superficie supérieure à 250 m2 d’ici 2027.
  • Tous les nouveaux bâtiments résidentiels d’ici 2029.

Le projet soutient notamment les systèmes photovoltaïques intégrés (BIPV), comme les toits solaires SunStyle, tant pour les nouveaux bâtiments, que pour la rénovation des bâtiments existants.

La note précise que les Etats Membres doivent mettre en œuvre des programmes nationaux afin de garantir, dès 2023, le déploiement massif de l’énergie générée par les toits solaires, ainsi que les solutions de stockage de l’énergie. Ils disposent pour cela de fonds alloués par l’UE.

Verrons-nous concrètement cette accélération mise en œuvre ? Cela dépendra de l’implication réelle des gouvernements des Etats Membres, mais il semble d’ores et déjà que les opinions publiques soient prêtes. Par exemple, l’Öko-institut (institut allemand de recherche sur l’environnement, reconnu d’utilité publique) recommande d’introduire une exigence de toits solaires dans l’UE dès le 31 décembre 2024, soit deux ans plus tôt que la proposition de la Commission (31 décembre 2026).

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